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Commission électoraleUne commission électorale est une instance de contrôle du déroulement des opérations électorales. Son rôle est défini dans le texte prévoyant sa constitution : en règle générale elle a en charge la validation de la liste électorale et la liste des candidats. Une partie du rôle de la commission électorale peut être confiée a une co [..]
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Commission électoralePersonnes habilitées à prendre des décisions relatives à l’organisation opérationnelle des élections. Elle est souveraine dans ses décisions et est parfois en charges des missions du bureau de vote. [..]
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