Définition et sens de Commission électorale
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Commission électorale


Une commission électorale est une instance de contrôle du déroulement des opérations électorales. Son rôle est défini dans le texte prévoyant sa constitution : en règle générale elle a en charge la validation de la liste électorale et la liste des candidats. Une partie du rôle de la commission électorale peut être confiée a une co [..]
Source: dgdr.cnrs.fr (offline)

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Commission électorale


Personnes habilitées à prendre des décisions relatives à l’organisation opérationnelle des élections. Elle est souveraine dans ses décisions et est parfois en charges des missions du bureau de vote. [..]
Source: elections-dp-ce.com





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